Conditions générales de vente
Franck BARRIERES Photographe dont le siège social est situé au 28 rue des mésanges – 59350 Saint-André Lez Lille
Tél : 0781618222 – Mail : contact@franckbarrieres.fr
Numéro d’inscription au répertoire des métiers du Nord : 80869462400012
Conditions générales de vente des prestations et produits vendus sur “franckbarrieres.fr”
Date de dernière mise à jour : 15/06/2021
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société « Franck BARRIERES Photographe » de ses prestations et produits.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et calculés hors taxes. Ils sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujet à des changement à n’importe quel moment et ce sans préavis. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Des frais de déplacement pourront être appliqués pour les prestations au-delà de 30km du siège social de la société Franck BARRIERES Photographe. Ils vous seront notifié dans le devis séparément et devront être acquittés en supplément.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise « Franck BARRIERES Photographe ».
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société « Franck BARRIERES Photographe» jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Description générale des produits et des services
Le site www.franckbarrieres.fr donne une description la plus fidèle possible des produits proposés. Pour les reportages, seuls les devis et bons de commandes, apporteront un descriptif détaillé à une proposition commerciale donnée. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Franck BARRIERES Photographe par téléphone, mail ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires sur les produits ou services proposés.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : https://www.franckbarrieres.fr/
- Par téléphone au 07 81 61 82 22 (au tarif en vigueur) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société « Franck BARRIERES Photographe» se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet « Franck BARRIERES Photographe » suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via Stripe, et votre facture vous sera envoyée automatiquement par mail via le site du vendeur.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé stripe, par chèque ou par virement bancaire via l’IBAN.
Le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler sa facture en espèces en mains propres. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais au Photographe, ceux-ci seront facturés en sus du montant initial.
Pour les évènements un acompte de 30% sera demandé à l’acceptation du devis. Le solde sera à verser le jour de la prestation.
Pour les prestations B2B, Sauf mention contraire établie contractuellement avec le client, le paiement des prestations réalisées par le Photographe est dû dans les 30 jours suivant l’exécution de la prestation. En cas de défaut de paiement à cette échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 15 %. Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au Photographe pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.
Cas particulier : pour les travaux photographiques (tirages papier par exemple), le paiement est dû à la commande.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société « Franck BARRIERES Photographe » procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Exemple tirages photo ou réalisation de tableau.
Article 8 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site « Franck BARRIERES Photographe » et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet « Franck BARRIERES Photographe » n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société « Franck BARRIERES Photographe » se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont achetées en quantité très limitées.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et des frais de retour dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation et ceci, dès réception de votre colis à l’adresse du siège « Franck BARRIERES Photographe ».
En cas de livraisons par un transporteur, la société « Franck BARRIERES Photographe » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les coûts de livraison sont variables selon le transporteur sélectionné.
Les produits payés par virement bancaire ou par chèque seront expédiés uniquement après validation du paiement auprès de la banque.
Article 10 – Déroulement d’une Prise de Vue
Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance pour ne pas pénaliser le client suivant qui n’a pas à subir ce retard. Au-delà de 30 minutes de retard, le photographe se réserve le droit d’annuler la séance.
Article 11 – Report de Séance
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 10 jours avant la date de la prise de vue. Deux reports sont acceptés sous réserve qu’aucun frais non remboursable n’ait déjà été engagé (ex: location non annulable d’une chambre d’hôtel).
La nouvelle date devra se situer moins de 2 mois après la date initialement prévue, sauf si le planning du photographe est déjà complet. En cas de report, le photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de la séance (ex: météo pour les shootings extérieurs, …).
Article 12 – Politique d’Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
L’acompte couvre le manque à gagner d’une prestation photographique perdue (la réservation d’une date peut impliquer qu’il ait fallu refuser d’autres clients pour le même jour) et les frais de préparations de votre séance . En effet, avant même le début de la prise de vues un travail a dû être fourni: échanges préparatoires par mail ou téléphone, réalisation de la facture, frais engagés… Il faut préciser enfin que chaque séance peut éventuellement demander la recherche puis la réservation de partenaires professionnels (ex: coiffeuse/maquilleuse, styliste…).
Merci pour votre compréhension.
Note: Si une séance doit être annulée pour une date il est en revanche possible de demander un report pour une autre date. Deux reports sont acceptés sous réserve qu’aucun frais non remboursable n’ait déjà été engagé (ex: location non annulable d’une chambre d’hôtel).
Article 13 – Carte Cadeaux
Les Cartes cadeaux ont une durée de validité dont la limite est indiquée sur le bon. Le réservation de la séance par le bénéficiaire devra s’effectuer avant cette date limite.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables.
Une fois la date de prise de vue fixée avec le bénéficiaire du bon deux reports de shooting sont acceptés sous réserve qu’aucun frais non remboursable n’ait déjà été engagé.
Article 14 – Repas
Lorsque la durée d’une prestation est supérieure à 4h consécutives et qu’elle se tient aux heures de repas (12h30-13h30 et 19h30-21h00), le client est tenu de prendre en charge le repas du Photographe (d’une valeur de 20€ minimum par repas) et de ses éventuels assistants. Il est également tenu de prévoir une pause de 20 minutes minimum par repas.
Article 15 – Force Majeur et Maladie
Si le Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement.
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, intempéries, maladie…). Le photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais.
D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
Article 16 – Incidents techniques
En cas d’incident technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.
Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun versement de dommages et intérêts.
Article 17 – Droits D’auteurs
Franck BARRIERES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos et vidéos.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 18 – Travaux photographiques
Cela inclut les tirages, livres imprimés, tableau et cadre photo, ou tout autres objet réalisés à partir des images du Photographe.
Le client reconnait avoir reçu toutes les informations nécessaires quand aux caractéristiques technique du produit commandé. Des échantillons sont disponible dans les locaux de Franck BARRIERES Photographe
Ces travaux seront à venir récupérer au 28 rue des mésanges – 59350 Saint-André Lez Lille, ou à l’adresse qui sera convenu avec le Photographe ou seront expédiés par voie postale ou transporteur.
Des délais de livraison estimatifs seront alors donnés au client lors de sa commande.
Des délais de livraison estimatifs seront alors donnés au client lors de sa commande.
Article 19 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société « Franck BARRIERES Photographe » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société « Franck BARRIERES Photographe » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.
La responsabilité de la société « Franck BARRIERES Photographe » ne peut être engagée sur le coloris de l’article, nommé en toutes lettres dans la description du produit, qui peut être légèrement différent de la photo présentée sur le site.
Enfin la responsabilité de la société « Franck BARRIERES Photographe » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 20 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunaux français dont dépend le siège social de la société Franck BARRIERES Photographe sera le seul compétents.
Nous préférons traiter et clarifier vos doutes et préoccupations directement avec vous. C’est pour cela que nous n’utilisons pas de procédures de médiation en matière de consommation. La participation aux procédures de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs n’est pas obligatoire. Veuillez nous contacter directement si vous avez des questions ou des problèmes via le formulaire ci-joint: https://franckbarrieres.fr/contact/
La commission de l’Union Européenne a aussi mis à disposition une plateforme concernant la résolution de conflits en ligne que vous pouvez trouver sous le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 21 – Propriété intellectuelle
Il est rappelé que l’utilisation des photographies réalisées par le Photographe est soumise au Droit d’Auteur et droits voisins (Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle), et aux dispositions des codes des usages de l’union des photographes créateurs.
La communication des photographies ne constitue pas une autorisation de reproduction. Cette autorisation ne sera acquise qu’au reçu par le photographe du contrat de cession daté et signé et/ou d’une note de cession de droit d’auteur dûment réglée. Le client ou l’utilisateur est seul responsable, vis à vis du photographe, de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié ses travaux et/ou l’acheminement (aller et/ou retour) des photographies (transporteur, la poste…), toute limitation ou exclusion de responsabilité étant inopposable au photographe.
Les photographies sont communiquées en vue de leur examen et sélection pour une seule utilisation déclarée. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées, nécessite une nouvelle autorisation de la part du photographe et le règlement de nouveaux droits. Le photographe décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. Dans le cas où l’article d’accompagnement ou la légende sont seuls diffamatoires, la responsabilité du diffuseur, de l’éditeur, et de l’auteur de l’écrit est en cause, à l’exclusion de celle du photographe.
Le Client reconnaît être familier avec le portfolio du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Il reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que sa prestation est unique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé. Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le photographe est seul juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.
Aucun fichier brut ne sera livré au Client et ne pourra être exigé.
La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois (sauf incident technique indépendant de sa volonté telle qu’un disque dur défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, le photographe se réserve le droit de les détruire.
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du Photographe. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail et de son savoir-faire. Aucune modification ne pourra être réalisée sur les photographies sans l’accord écrit du Photographe (modification de la photographie, modification des traitements, recadrage, …).
Tous les éléments du site « Franck BARRIERES Photographe » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Franck BARRIERES Photographe ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société « Franck BARRIERES Photographe ».
Article 22 – Autorisation de reproduction
Vous reconnaissez et acceptez que le fait que Franck BARRIERES Photographe peut reproduire votre image à des fins promotionnelles sur le site . Vous cédez ainsi votre droit à l’image sur le support internet et pour l’utilisation seule de Franck BARRIERES Photographe.
En aucun cas, Franck BARRIERES Photographe ne commercialisera ou cédera à des tiers vos photographies sans accord écrit de votre part. Vous reconnaissez être en accord avec le fait que Franck BARRIERES Photographe photographie vos enfants mineurs et acceptez la reproduction des images à des fins promotionnelles après accord écrit de votre part. En cas de refus écrit de votre part les images des mineurs ne seront pas utilisées.
Pour toute utilisation publique non commercial par le client, tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe et ajouter un lien vers le site www.franckbarrieres.fr.
Article 23 – Données personnelles
La société « Franck BARRIERES Photographe » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 24 – Archivage Preuve
La société « Franck BARRIERES Photographe » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société « Franck BARRIERES Photographe » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.